• Lorsqu’il y a eu fraude, négligence grave dans la réclamation ou qu’elle a été réalisée par un acte volontaire.
  • Empoisonnements, maux de dos, spasmes musculaires et hernies de toutes sortes.
  • Maladies ou blessures congénitales, malformations physiques et maladies apparues ou acquises avant la souscription de la couverture, à moins que vous ne les connaissiez pas. Cette exclusion s’applique même si vous déclarez être atteint de la maladie avant de contracter la garantie.
  • Lorsqu’il y a mauvaise foi de la part de l’assuré ou du bénéficiaire dans la réclamation ou dans la vérification du droit de payer la réclamation.
  • Lorsque la réclamation est faite en dehors des délais de prescription.
  • Lorsque les exclusions définies pour chaque couverture s’appliquent.
  • Lorsqu’il y a réticence de la part de l’assuré à remplir la déclaration d’assurabilité.